dommage environnemental

См. также в других словарях:

• Dommage Environnemental — Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou …   Wikipédia en Français

• Dommage environnemental — Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou …   Wikipédia en Français

• dommage environnemental — žala aplinkai statusas Aprobuotas sritis karo inžinerija apibrėžtis Tiesiogiai ar netiesiogiai atsiradęs bet koks pakenkimas, reikšmingas neigiamas pokytis ar reikšmingas pablogėjimas aplinkos, kurioje organizacija veikia, įskaitant orą, vandenį …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• Dommage — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dommage », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un dommage est, en droit, un dégât matériel ou …   Wikipédia en Français

• Bilan environnemental — Analyse du cycle de vie Pour les articles homonymes, voir ACV. L analyse de cycle de vie (ACV) se base sur la notion de développement durable en fournissant un moyen efficace et systématique pour évaluer les impacts environnementaux d un produit …   Wikipédia en Français

• Crime environnemental — Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l environnement L expression de crime environnemental (ou crime contre l environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente …   Wikipédia en Français

• Negligence — Négligence Demande de traduction Negligence → …   Wikipédia en Français

• Négligence grave — Négligence Demande de traduction Negligence → …   Wikipédia en Français

• Négligence (droit) — L accident d un train Granville Paris en 1895 La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages intérêts dans le cas d accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de… …   Wikipédia en Français

• Analyse Coût Bénéfice — L analyse Coût Bénéfice est un terme qui renvoie tout à la fois à : une méthode formelle que l on utilise pour aider à estimer ou évaluer le dossier monté pour un projet ou une proposition, ce dossier étant lui même une estimation de projet …   Wikipédia en Français

• Analyse cout benefice — Analyse coût bénéfice L analyse Coût Bénéfice est un terme qui renvoie tout à la fois à : une méthode formelle que l on utilise pour aider à estimer ou évaluer le dossier monté pour un projet ou une proposition, ce dossier étant lui même une …   Wikipédia en Français